Conditions générales de vente
La biscuiterie Dolce Pasticcio Antonella Prete est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro d’identification CHE-440.795.419 et dont le siège est situé à Oscar-Huguenin 25, 2017 Boudry.
Les produits mis en vente sur le site internet ne sont pas destinés à la revente.
CONDITIONS GÉNÉRALES
VALABLES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE DOLCE PASTICCIO ANTONELLA PRETE
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Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre Dolce Pasticcio Antonella Prete et les clients de sa boutique en ligne, et font partie intégrante de tout contrat conclu entre Dolce Pasticcio Antonella Prete et le client. Tout accord annexe, assurance donnée ou changement qui se rapporte aux présentes CG doit être écrit. Les présentes CG s’appliquent aux commandes et livraisons d’articles standard ou de réalisations spéciales de Dolce Pasticcio Antonella Prete.
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Conclusion du contrat
Le client passe commande en ligne. Le contrat est conclu par l’envoi au client par Dolce Pasticcio Antonella Prete du courriel de confirmation de la commande.
Lors de sa commande, le client est tenu de consulter le descriptif des produits afin d’en connaître la composition et la présence éventuelle d’allergène.
Produit
Dolce Pasticcio Antonella Prete met le plus grand soin dans la présentation de ses produits sur le site internet. Les photos utilisées pour illustrer les produits sont toutefois fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, des différences de couleurs et de motifs pouvant survenir en raison du type d’écran et de ses réglages. Dolce Pasticcio Antonella Prete ne peut en aucun cas être tenue responsable des inexactitudes entre le produit acheté et la photo d’illustration. Pour toute question, le client est encouragé à contacter Dolce Pasticcio Antonella Prete.
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Modification de commande
Le client est lié par sa commande: lorsqu’il l’a envoyée, il ne peut plus la modifier.
Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Dans ce cas, Dolce Pasticcio Antonella Prete informera le client par téléphone, message ou courriel que sa commande est annulée et qu’un remboursement sera opéré dans les 30 jours, àmoins que client ne déclare expressément reporter son choix sur un produit de substitution conseillé par Dolce Pasticcio Antonella Prete.
Dolce Pasticcio Antonella Prete se réserve le droit de refuser toute commande en raison de stocks insuffisants, d’information incomplète, d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.
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Enregistrement
Le client a la possibilité de passer commander sans créer de compte ; dans ce cas, ses données personnelles ne sont utilisées que pour traiter la commande en question. Quel que soit le type de commande choisi, les données fournies à la demande de
Dolce Pasticcio Antonella Prete lors de la connexion au site doivent être correctes et complètes. Seules les personnes âgées de 18 ans révolus peuvent passer commande.
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Conditions de livraison
5.1 Les articles commandés sont livrés aux frais du client. Les frais d’emballage et d’expédition sont indiqués de manière détaillée avant la clôture de la commande et apparaissent séparément sur la facture. Frais de port gratuits à partir de CHF 70.
5.2 Les produits de Dolce Pasticcio Antonella Prete sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé lorsqu’un produit ne peut pas être livré.
5.3 Dolce Pasticcio Antonella Prete se réserve en tout temps le droit de ne pas exécuter une commande dont le texte et / ou les images auraient un contenu illégal ou qui présenteraient un caractère offensant. Le client en serait dûment informé.
5.4 Livraisons uniquement possibles en Suisse et au Liechtenstein.
5.5 Dolce Pasticcio Antonella Prete ne répond pas de l’impossibilité de livrer ou d’un retard dans la livraison dus à la mention par le client d’une adresse de livraison incorrecte ou à l’absence du destinataire.
5.6 Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Dolce Pasticcio Antonella Prete ne répond pas de retards de livraison dus à des facteurs indépendants de sa volonté (force majeure, engorgement du trafic, conditions météorologiques, etc.). De tels retards ne donnent pas au client le droit d’annuler sa commande, ni le droit à une demande de dommages et intérêts. Le client est invité à passer sa commande à temps, au moins dix jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée. Plus particulièrement, le client doit passer commande en tenant compte de l’allongement des délais de livraison de colis avant les périodes de fêtes (Pâques et Noël).
5.7 Délais de livraison pour les envois par poste CH / FL
Remise du colis à la poste pour livraison à votre adresse, dans un délai de 5 jours ouvrables suite à la commande (vous recevrez un mail d’information au préalable). La participation aux frais de port et d’emballage (jusqu’à 30 kg) s’élève à CHF 12.- par adresse de livraison.
Le client peut choisir d’être livré à domicile ou de retirer les produits directement auprès de la Biscuiterie Dolce Pasticcio à Boudry.
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Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet sont susceptible d’être révisés à tout moment et sans préavis.
6.1 Les prix applicables sont les prix indiqués pour les produits proposés le jour où le client passe sa commande. Ces prix lient Dolce Pasticcio Antonella Prete jusqu’à l’envoi de la confirmation de commande et pendant toute la durée indiquée dans le courriel de confirmation.
6.2 Possibilités de paiement
Les moyens suivants sont à votre disposition pour le paiement:
Paiement par carte de crédit
Nous acceptons Visa, Master Card et PostFinance. TWINT
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Contrôle des marchandises et réclamations
7.1 Le client s’engage à vérifier que sa commande est complète et en bon état dès qu’il l’a reçue. Toute réclamation concernant la qualité ou d’éventuels articles manquants doit être adressée à Dolce Pasticcio Antonella Prete immédiatement, vingt-quatre heures après la livraison au plus tard. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
7.2 Dolce Pasticcio Antonella Prete décline toute responsabilité en cas de dommages subis pendant le transport ou en raison d’un stockage inapproprié des marchandises après acceptation de celles-ci par le client ou par une personne qui apporte son aide au client.
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Reprise, échange et droit de retour
Dolce Pasticcio Antonella Prete n’accepte ni reprise ni échange de produits qui ont été livrés au client.
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Protection des données
9.1 Les données nécessaires pour la réalisation de la transaction sont enregistrées et transmises, dans le cadre de l’exécution du contrat, à l’entreprise mandatée pour la livraison. Pour le surplus, des données enregistrées ne sont pas transmises à des sociétés tierces à l’exception de services de contrôle de solvabilité. Elles peuvent cependant être utilisées par Dolce Pasticcio Antonella Prete pour le suivi de la clientèle.
9.2 Dolce Pasticcio Antonella Prete peut communiquer par voie électronique avec ses clients au sujet du contrat ou à d’autres fins. Dolce Pasticcio Antonella Prete signale expressément les risques sécuritaires sur lesquels Dolce Pasticcio Antonella Prete n’a pas prise et qui sont inhérents au transfert de données par courriel, tels que la transmission de virus, l’endommagement ou la perte de données, l’accès à ces dernières par des tiers par exemple. En passant commande, le client autorise Dolce Pasticcio Antonella Prete à lui envoyer des courriels non sécurisés contenant des documents et d’autres données.
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Droit applicable et for
Les relations entre Dolce Pasticcio Antonella Prete et les clients de sa boutique en ligne sont régies par le droit suisse. Berne est le seul et unique for.
Septembre 2023
Dolce Pasticcio Antonella Prete,Oscar-Huguenin 25, CH-2017 Boudry
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site internet (notamment les textes, les images, le logo, etc.) est la propriété exclusive de Mme Antonella Prete et protégé en vertu de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Toute reproduction même partielle du site ou d’un de ses éléments, dans quelque but que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de Mme Antonella Prete.
Le chargement et l’impression des pages sont autorisés seulement si les mentions des droits d’auteur ou autres indications légales ne sont pas supprimées. Toute utilisation est limitée exclusivement à l’usage privé.